CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES "CONSOBABY"

Dernière modification effectuée en date du 28 mai 2018 

 

Référence CNIL n°1496847

 

PREAMBULE - MENTIONS LEGALES

Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service « ConsoBaby » disponible à l’adresse Internet www.consobaby.com ou www.consobaby.fr, et du service MyConsoBaby disponible sous forme d'application mobile pour les termnaux compatible iOS et Android, conjointement dénommés ci-après "les Services".  

Il constitue un contrat entre l’utilisateur de ce service et la société Social Shopping Company SAS, éditrice des Services.

 

Adresse de la société éditrice : 8 rue Lemercier - 75017 Paris - RCS Paris B 519 919 690.

Directeur de la publication : Sébastien Olier, président de la SAS Social Shopping Company.

 

1 - DEFINITIONS

 

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » :

Contrat liant un Membre ou un Visiteur de tout ou partie du Site ConsoBaby.

 

Visiteur :

Tout utilisateur d'un des Services, qui n'a pas nécessairement la qualité de Membre. Le Visiteur peut utiliser les Services de manière entièrement gratuite, à l’exception du coût éventuel de sa connexion Internet, et sans avoir à communiquer d’informations personnelles.

 

Membre :

Tout internaute s’étant inscrit sur le Site en tant que « Membre » et ayant de ce fait créé un compte sur le Site, directement par le formulaire d'inscription ou par l'intermédiaire de son compte Facebook.

Un Membre peut notamment effectuer des Actions et fournir des Contenus (avis, messages, photos, vidéos, etc.), interagir avec le Site ou les autres Visiteurs ou Membres via des outils de communication disponibles sur le Site (forum, blog, etc.). Pour devenir Membre, un Visiteur doit fournir certaines informations personnelles et être âgé de plus de 18 ans.

Il incombe au Membre de consulter les CGU régulièrement afin de prendre pleinement connaissance des mises à jour éventuelles de ces dernières.

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour susvisée vaut acceptation. 

 

Site :

Le site Internet ConsoBaby, accessible aux adresses www.consobaby.com ou www.consobaby.fr, ou tout site affilié présentant la marque CONSOBABY, accessible via une adresse Internet incluant le nom de domaine « consobaby » et édité, en totalité ou partiellement, par la société Social Shopping Company.

 

Application :

L'application mobile MyConsoBaby, accessible via les terminaux mobiles dotés du système d'exploitation iOS ou Android. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, pour des iPhones, iPad ou iPod Touch utilisant la version iOS 7.0 ou ultérieure et des Smartphones Android utilisant la version 4.0.3 ou ultérieure. 

 

Contenu :

Tout message, document, information, photo, vidéo, donnée, ou tout autre élément de quelque nature que ce soit fourni par téléchargement sur l'un des Services, ou par tout autre moyen, par un Membre. A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, un Contenu pourra être constitué par : avis sur un produit ou un service présenté sur le Site, photo de produit, vidéo personnelle, information promotionnelle, message ou commentaire publié sur l'Application, le forum ou les blogs du Site.

 

Bon Plan :

Message proposé soit pas un Membre, soit par Social Shopping Company et consultable via l'Application, décrivant une offre de produit ou service à caractère commercial ou non, à destination des parents de bébés et jeunes enfants. Un Bon Plan comprend généralement les informations suivantes : titre, description, photo, ville, prix actuel, enseigne ou lieu de vente.

 

Action :

Toute contribution, opération réalisée par un Membre sur l'un des Services. A titre d’exemple, une Action pourra être constituée par la rédaction d’un avis, d’un message sur le forum ou le blog du Site, la proposition d'un Bon Plan, l’ajout de photos ou de vidéos, la soumission de produits. Cette liste est non exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que les Services sont susceptibles de proposer aux Membres à l’avenir.

 

2 - DESCRIPTION DES SERVICES

La société Social Shopping Company édite différents services destinés à aider les Visiteurs et les Membres dans leurs choix et leurs achats de produits et services dans le domaine de la petite enfance et de la puériculture. 

Les Services s’adressent à deux catégories d’utilisateurs :

Tout utilisateur d'un des Services peut avoir à la fois le statut de Membre et de Visiteur.

 

3 – DUREE

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment par le Visiteur ou le Membre d’une part, et Social Shopping Company d’autre part, sans motif ni préavis.

La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.

La rupture de contrat dégage Social Shopping Company de toutes ses obligations à l’égard du Membre ayant précédemment contracté.

 

4- DONNEES PERSONNELLES

Social Shopping Company peut être amenée à collecter et utiliser les données personnelles des Membres – notamment leur identité et leurs coordonnées - pour fournir les Services proposés. Social Shopping Company utilise également les données personnelles des Membres pour communiquer avec eux.

Les Services sont édités dans le plus strict respect de la vie privée des Membres. Social Shopping Company ne pourra transmettre tout ou partie des données personnelles d’un Membre sans son accord. L’acceptation de cette transmission peut être recueillie notamment lors du processus d’inscription du Membre sur les Services.

En cas de transmission des données personnelles d’un Membre dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Social Shopping Company ne saurait être tenue responsable des messages électroniques ou de toute autre forme de publicité ou sollicitations qu’un tiers pourrait adresser au Membre.

Social Shopping Company pourra par ailleurs transmettre certaines des coordonnées et informations personnelles de Membres, notamment si Social Shopping Company l’estime nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour faire respecter les présentes CGU, ou en réponse à des tiers arguant de la violation de leurs droits ou pour protéger les droits ou les intérêts de Social Shopping Company, de ses partenaires, dirigeants ou actionnaires.

La qualité de Membre impose que Social Shopping Company puisse notamment associer le pseudonyme (« pseudo ») choisi par le Membre à tout Contenu rédigé par ce dernier et publié sur les Services. Elle impose également que les Visiteurs ou Membres puissent, en cliquant sur le pseudo d’un Membre sur le Site, accéder à certaines informations sur le Membre, telles que le nombre d’avis publiés, le département de résidence, le nombre d’enfants déclarés sur le Site et/ou l’âge du Membre.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés, tout Membre dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Social Shopping Company lors de l’utilisation du Site. Ce droit peut être exercé sur demande via l'écran ou la page formulaire « Contact » des Services, par courrier électronique ou postal.

Un membre peut à tout moment demander la suppression de son compte et la suppression des données personnelles transmises à Social Shopping Company en en faisant la demande par e-mail via le formulaire de contact. Le compte sera alors supprimé dans les 48h ouvrées suivant la réception de l'e-mail.

La durée maximum de conservation des données personnelles des membres est de : 

- 12 mois après la dernière ouverture d'un e-mail de newsletter pour les données liées à la newsletter,

- 60 mois après la dernière connexion au site pour les données du compte membre.

Le fichier constitué par les données personnelles des Membres est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1496847.

Les Services sont hébergés sur le territoire de l'Union Européenne par la société Cogeco Peer 1.

 

5 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES

La qualité de Membre est acquise après avoir procédé à une inscription sur l'un des Services.

L’inscription peut s’effectuer via Facebook Connect selon l'option du Membre. En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook. 

En réalisant des Actions et en fournissant des Contenus au Site, le Membre reconnaît être seul et pleinement responsable de leur nature et en accepte donc les conséquences légales éventuelles.

Le Membre s’engage par ailleurs à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, le Membre s’engage à ne pas diffuser de propos, d’images ou de liens renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

Le Membre s’engage également à respecter le droit des tiers, notamment :

-          à ne pas tenir de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers une marque, une entreprise ou toute personne morale

-          à ne pas exprimer d’avis non sincères sur un produit ou service présenté sur les Services

-          à respecter les éléments de propriété intellectuelle des marques (marques, brevets, logos, modèles)

 

-          à ne pas violer les droits d’auteurs de tiers, personnes morales ou physiques

-          à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie des Contenus présents sur l'un des Services

-          à prouver, sur demande de Social Shopping Company, qu’il est détenteur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu’il publierait sur l'un des Services.

 

En fournissant à Social Shopping Company, par l’intermédiaire des Services ou tout autre moyen, des informations personnelles, le Membre s’engage :

Enfin, le Membre s’engage :

 

Le Membre reconnaît que Social Shopping Company ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions du présent article.

En cas de contravention d’un Membre à l’une quelconque de ces dispositions, Social Shopping Company se réserve la possibilité de :

 

6 – SELECTION POUR LES BABY TESTS - EVALUATION DES AVIS DE MEMBRES

Le Site propose de manière régulière des animations « Baby Tests », ou « tests hebdomadaires », ou « tests produits », consistant à recevoir gratuitement des produits ou services, fournis par des sociétés clientes et/ou partenaires, afin de les utiliser et de les évaluer par suite.

Afin d’être susceptible d’être sélectionné pour participer à un test et ainsi recevoir un produit ou bénéficier d’un service par l’intermédiaire de Social Shopping Company, un internaute doit remplir les conditions suivantes :

-          avoir la qualité de Membre régulièrement inscrit sur le Site.

-          avoir renseigné sur le Site, dans la rubrique « Informations du compte », l’ensemble des informations permettant l’envoi du produit objet du test produit : nom, prénom, adresse complète, âge des enfants et/ou date d'accouchement.

-          avoir rédigé dans les 90 jours précédant le début de la sélection au test produit au moins trois (3) avis sur l’un des produits et/ou services présentés sur le Site, ayant été validés et publiés sur le Site par Social Shopping Company.

-          ne pas avoir été sélectionné en tant que testeur plus de deux (2) fois durant les 90 derniers jours précédant le début de la sélection en cours

-          avoir explicitement déclaré son intention de participer au test produit considéré, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription au Site ou depuis la page de gestion du compte Membre.

-          correspondre aux critères énoncés pour la sélection des testeurs du produit concerné, en particulier concernant la tranche d’âge des enfants du foyer.

-          résider en France métropolitaine ou à Monaco.

 

La sélection des testeurs parmi les participants à chaque test produit est effectuée par Social Shopping Company parmi les Membres s’étant inscrits à ce test, en fonction des conditions précédemment énoncées et de la qualité des avis précédemment publiés par les participants.

Pour évaluer la qualité de ces avis, l'éditeur du Site prend notamment en compte le niveau de détail de chaque avis produit, la pertinence du propos vis-à-vis d'une audience composée de parents en recherche d'informations utiles, l'orthographe et la syntaxe.

Le nombre de participants à un test produit peut varier, notamment en fonction de la quantité de produits ou services proposés.

Chaque Membre sélectionné en tant que testeur d'un produit reçoit une confirmation de sélection par e-mail. Il dispose dès lors d’un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation pour confirmer par e-mail son identité et ses coordonnées postales et téléphoniques. A défaut de confirmation de ces données dans le délai imparti, le membre peut être éliminé de la sélection et remplacé par un autre membre répondant également aux critères de sélection.

En outre, tout Membre sélectionné ayant confirmé sa sélection et son identité s'engage à utiliser le produit reçu et à publier sur le Site un avis détaillé et personnel sur celui-ci, dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder un mois après réception du produit (exception faite des femmes enceintes ayant reçu un produit pour nouveau-né). A défaut de publication d'avis, le Membre pourra se voir retirer sa qualité de Membre du Site. Le produit reçu dans le cadre d'un Baby Test pourra être conservé par le Membre.

Social Shopping Company se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une sélection à un test produit,quelle qu’en soit la cause ou le motif.

Si, en raison de difficultés d’acheminement, de perte de colis par un transporteur, d’indisponibilité du produit ou service, ou toute autre raison indépendante de la volonté de Social Shopping Company, un Membre sélectionné pour un test ne pouvait recevoir le produit ou service objet du test, ou si un produit était reçu endommagé, incomplet ou inutilisable par le Membre, Social Shopping Company ne pourrait en être tenue responsable. Dans de telles circonstances, Social Shopping Company ne pourrait accorder aucune compensation au Membre.

En outre, un produit qui ne fonctionnerait pas correctement ou qui ne répondrait pas, quelle qu’en soit la raison, aux attentes ou qui ne correspondrait pas aux habitudes de consommation d’un Membre ne peut être remplacé, compensé ou repris. Social Shopping Company ne saurait être tenue responsable de ce fait.

 

7 – RESPONSABILITE LIEE AUX CONTENUS / PROPRIETE DES CONTENUS

Le Membre est le seul responsable des Contenus qu’il propose ou publie directement sur les Services.

Social Shopping Company ne peut être tenue responsable de Contenus publiés directement par un Visiteur ou un Membre. Elle s'efforce néanmoins de contrôler ces Contenus avant et après leur publication directe par les Membres.

Le Membre cède sans réserve à Social Shopping Company, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus fournis par l’intermédiaire des Services ou quelque moyen que ce soit, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, sur tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation par Social Shopping Company des Contenus fournis par un Membre peut être faite sans limite de temps. Ce droit reste acquis à Social Shopping Company en toutes circonstances, et notamment après la perte totale ou partielle de la qualité de Membre, quelle qu’en soit la cause.

Le Membre autorise Social Shopping Company à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Le Membre autorise notamment Social Shopping Company à exploiter commercialement les Contenus qu’il fournit, dans le monde entier et sur tous les supports existants ou à venir, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, le Membre accepte que Social Shopping Company puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou ne pas utiliser, totalement ou partiellement, les Contenus qu’il fournit ou la reproduction de ceux-ci, sans que Social Shopping Company soit tenue de justifier ces actions.

Les Contenus rédigés par un Membre dans une forme nuisant à leur compréhension ou leur lecture (par exemple : par emploi de termes impropres, d'une orthographe ou syntaxe difficilement compréhensible, défaut de ponctuation ou rédaction de phrases en majuscules) pourront ne pas être utilisés et/ou publiés par Social Shopping Company. 

Les photos de produits téléchargées par un Membre doivent correspondre aux critères suivants afin d'être publiables sur le Site ou l'Application :

- Aucune photo ou image à caractère pornographique, vulgaire, obscène, profane, illégal, offensant, insultant, répréhensible ou tout autre contenu non adapté à l'audience du Site ne peut être publiée.
- Toute photo téléchargée doit être originale.
- Toute photo téléchargée doit illustrer directement tout ou partie de l'offre ou du produit auquel elle est liée.
- Toute photo comprenant des logos, titres, marques, matériels promotionnels ou tout autre contenu sans rapport direct avec le Bon Plan proposé ou le produit commenté ne sera pas publiée.
- Toute photo contaminée ou infectée par un virus ou toute autre forme de code visant à ou susceptible de causer des dommages aux ordinateurs et aux systèmes du Social Shopping Company et/ou des Visiteurs sera détruite.

Le Membre accepte également que Social Shopping Company puisse modifier la forme - notamment la structure orthographique ou grammaticale d’un texte, la qualité ou la taille d’une photo ou d’une vidéo - des Contenus qu’il fournit afin de les rendre diffusables sur les Services et compréhensibles par les Visiteurs. Par ailleurs, la publication d'un Contenu peut être refusée par Social Shopping Company si ce dernier est dupliqué à partir d'un autre Contenu ou s'il n'est pas considéré comme pertinent ou utile aux Utilisateurs.

Les Contenus considérés comme incomplets ou imprécis pourront être également ne pas être publiés par Social Shopping Company sur les Services.

Le Membre garantit expressément à Social Shopping Company la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation de tiers.

En particulier, le Membre s’engage à indemniser Social Shopping Company de toutes réclamations relatives aux Contenus qu'il aurait fournis, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, violation de propriété intellectuelle, pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers, sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.

Le Membre accepte de rembourser à Social Shopping Company les éventuels dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Social Shopping Company pourrait avoir engagés ou devoir engager à ce titre, et de réparer tout préjudice subi de ce fait par Social Shopping Company.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Social Shopping Company se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus fournis par un Membre dans le cadre des Services, et/ou d’exclure, temporairement ou définitivement, ce Membre des Services.

 

8 – DISPONIBILITE DU SITE

Social Shopping Company se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie d'un ou des Services, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs ou les Membres.

Social Shopping Company s’efforcera de maintenir les Services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement du réseau Internet, des opérateurs de télécommunications ou des plateformes de téléchargement d'applications mobiles.

 

9 – RESILIATION / LIMITATION DE COMPTE MEMBRE

Social Shopping Company se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans avertissement préalable, tout ou partie de l’accès aux Services par un Membre, en raison du non–respect par celui-ci des dispositions de l’article 7 des présentes ou pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation d'au moins un des Services par ce Membre, ou si Social Shopping Company estime que ledit Membre a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes.

Social Shopping Company ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la résiliation ou la limitation du compte d’un Membre.

 

10 – PUBLICITE, AFFICHAGE DES PRIX ET PARTENARIATS

Les Services :

- proposent des offres commerciales de tiers partenaires adressées par courrier électronique aux Membres ayant expressément accepté de les recevoir en cochant la ou les case(s) prévue(s) à cet effet dans leur compte,

- affichent des liens commerciaux vers des sites partenaires et des offres commerciales destinées aux parents de bébés ou de jeunes enfants;

- utilisent des formats publicitaires graphiques, notamment des bandeaux d'annonceurs affichés sur les pages du Site ou dans l'Application, et des bandeaux de mise en avant de produits dans certaines catégories. Ces derniers sont spécifiquement identifiés par le terme "Sélection ConsoBaby".

 

Social Shopping Company ne saurait être tenue responsable du paiement, de la livraison, de la conformité, de la qualité d’un produit ou service, ou de toute relation de droit ou de fait établie entre l’un de ses Membres ou Visiteurs et un annonceur ou partenaire commercial.

Social Shopping Company ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice consécutif à cette relation, ou plus largement à la présence d’annonceurs et de partenaires commerciaux sur les Services.

Par ailleurs, Social Shopping Company ne peut être tenue responsable des contenus, des produits ou des prestations de tiers dont la publicité est faite sur les Services.

 

Les différents prix affichés (autres que le prix indicatif éventuellement mentionné) pour les produits présentés sur les Services sont fournis par les partenaires commerciaux de Social Shopping Company, qui ne prétend aucunement recenser de manière exhaustive les prix et les offres de tous les marchands et enseignes partenaires, ni de l'ensemble des sites Internet ou commerçants commercialisant en France les produits présentés.

Les prix des partenaires ('Meilleurs prix chez nos partenaires') sont toujours affichés par ordre croissant, du prix le plus bas disponible au prix le plus élevé proposé pour le produit. Ils sont mis à jour au minimum une fois par jour et jusqu'à une fois par heure (selon la fréquence d'actualisation des informations fournies par chaque partenaire).

Les informations sur les produits autres que les avis des Membres (images, descriptions, prix) sont aussi précises que possibles et les Services sont régulièrement mis à jour.

Toutefois ces informations, fournies par les partenaires commerciaux de Social Shopping Company, peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes dont Social Shopping Company ne peut être tenue responsable. 

Les produits ou services tels qu’ils sont présentés sur le Site ou l'Application n’engagent en rien la responsabilité de Social Shopping Company sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur.

Les prix peuvent ne pas inclure d'éventuels frais de port si ces derniers ne sont pas précisés lorsque le partenaire les fournit pour publication sur le Site ou L'Application. Tous nos partenaires précisent en revanche les frais de port sur leur site.

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Visiteur ou Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Social Shopping Company sur le Site et ses composants. Tout Visiteur ou Membre s’engage à ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et privé, ni modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du Site, ni d’en créer des œuvres dérivées sans accord écrit de Social Shopping Company.

Les marques BABY TEST, MY CONSOBABY, CONSO BABY, BIEN CHOISIR POUR BEBE et les logos ConsoBaby et MyConsoBaby sont des marques déposées à l’INPI. Toute utilisation non autorisée de ces marques pour les catégories de biens et services couvertes par leur dépôt constitue un délit de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

 

12 – GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

Bien que s'efforçant de proposer un service de qualité aux Visiteurs du Site, Social Shopping Company ne garantit nullement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur les Services.

Tout Visiteur ou Membre reconnaît et accepte que Social Shopping Company ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect causé suite à l’utilisation ou la non utilisation d'un des Services et/ou des Contenus.

 

13 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Social Shopping Company signalera sur les Services toute modification des présentes, ainsi que la date de modification. En cas de modification, les CGU modifiées seront réputées acceptées par tout Membre inscrit préalablement à la modification et qui n’aurait pas expressément, par tout moyen écrit, refusé d’accepter les CGU modifiées. En cas de refus d’acceptation par un Membre des CGU modifiées, le compte du Membre sera résilié sans délai par Social Shopping Company. 

Si l’une des clauses des présentes devenait caduque, nulle, ou était supprimée ou modifiée par Social Shopping Company, les autres clauses des présentes resteraient valides.

 

14 – LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige né d’une contestation relative à l’exécution du présent contrat, priorité sera donnée à une résolution amiable du litige. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.