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Petite fille qui ajuste sa couche jetable

Les couches accompagnent les bébés dès leurs premiers jours et restent plusieurs heures au contact de leur peau. Il est donc naturel de s'interroger sur leur composition, mais aussi sur les règles qui encadrent leur fabrication. Les couches vendues en France sont-elles soumises à une réglementation particulière ?

Les couches jetables pour bébé sont soumises à plusieurs réglementations européennes encadrant la sécurité des produits, notamment le règlement REACH et le règlement européen sur la sécurité générale des produits. Les fabricants sont responsables de leur conformité et, en France, la DGCCRF assure la surveillance du marché. Il n'existe en revanche pas de réglementation européenne spécifique aux couches jetables pour bébé.

Quelles réglementations européennes s'appliquent aux couches pour bébé ?

Deux grands textes européens encadrent notamment la sécurité des couches jetables pour bébé : le règlement REACH, qui fixe des exigences relatives aux substances chimiques, et le règlement sur la sécurité générale des produits, qui définit les obligations des fabricants et des autres acteurs économiques.

Le règlement REACH : encadrer les substances chimiques

Le règlement européen REACH (CE n°1907/2006) encadre la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché de nombreuses substances chimiques au sein de l'Union européenne. Son objectif est de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés à ces substances.

Pour les couches bébé, ce règlement impose notamment le respect des restrictions applicables aux substances présentes dans les matériaux utilisés. Certaines substances peuvent être interdites ou soumises à des limites de concentration, selon leur nature et les conditions prévues par la réglementation.

REACH ne constitue toutefois pas une certification spécifique aux couches pour bébé. Il s'agit d'un cadre réglementaire général auquel les fabricants doivent se conformer.

Le règlement européen sur la sécurité générale des produits

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, complète ces exigences.

Il impose aux fabricants de ne commercialiser que des produits sûrs dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Avant leur mise sur le marché, ils doivent notamment réaliser une analyse des risques et établir une documentation technique adaptée.

Le règlement prévoit également des obligations concernant l'identification des produits, leur traçabilité et les mesures à prendre lorsqu'un problème de sécurité est identifié. Ces mesures peuvent aller jusqu'au retrait ou au rappel des produits concernés.

Ces exigences européennes s'appliquent également en France, à toutes les couches commercialisées dans l'Union européenne, qu'elles soient fabriquées sur son territoire ou importées d'un pays tiers. Les différents acteurs de leur commercialisation doivent respecter les obligations qui leur incombent.

En complément de ces évaluations de sécurité, les fabricants réalisent des essais portant sur les performances des couches, notamment leur capacité d'absorption, leur résistance et leur protection contre les fuites. Ces tests réalisés avant la mise sur le marché permettent de vérifier différentes caractéristiques des produits.

Qui contrôle la sécurité des couches vendues en France ?

Les fabricants sont responsables de la sécurité des produits qu'ils commercialisent, tandis que les autorités publiques assurent la surveillance du marché.

Quel est le rôle de la DGCCRF ?

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait partie des autorités chargées de vérifier la sécurité des produits de consommation.

Elle peut notamment réaliser des enquêtes, prélever des produits et faire effectuer des analyses en laboratoire afin de rechercher d'éventuelles substances indésirables.

Depuis l'avis de l'Anses de 2019, qu'est-ce qui a changé ?

En janvier 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait publié une évaluation mettant en évidence la présence de certaines substances chimiques dans des couches jetables. Pour plusieurs substances, les résultats ne permettaient pas d'exclure un risque sanitaire dans les conditions étudiées.

À la suite de ces conclusions, les pouvoirs publics ont demandé aux fabricants de réduire la présence de substances préoccupantes.

Les enquêtes menées par la DGCCRF à partir de 2019 ont ensuite constaté une amélioration de la qualité des couches analysées. Selon la DGCCRF, les actions demandées aux fabricants ont contribué à un « assainissement du marché ». Une première enquête, réalisée entre 2019 et début 2020 sur 32 références, n'a révélé aucun dépassement des seuils sanitaires retenus. Une enquête complémentaire menée fin 2020 a confirmé cette amélioration sur 9 références faisant l'objet d'un suivi particulier.

Ces résultats concernent toutefois les références analysées et ne permettent pas de tirer de conclusions sur l'ensemble des couches commercialisées.

Quel est le rôle de l'Agence européenne des produits chimiques ?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) intervient notamment dans l'évaluation des risques liés aux substances chimiques et dans la mise en œuvre du règlement REACH.

À la suite des préoccupations soulevées en France, les autorités françaises ont proposé de nouvelles restrictions européennes concernant certaines substances susceptibles d'être présentes dans les couches jetables, notamment le formaldéhyde, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et les furanes.

En 2021, le comité d'évaluation des risques de l'ECHA a conclu que les données scientifiques disponibles ne permettaient pas de démontrer l'existence d'un risque justifiant la restriction proposée.

Cette conclusion porte uniquement sur les substances et les données examinées dans le cadre de cette proposition. Elle ne constitue pas une évaluation générale de toutes les substances susceptibles d'être présentes dans les couches.

Jeune enfant portant une couche et apprenant à marcher avec l'aide d'un adulte

Pourquoi certains fabricants vont-ils au-delà des obligations réglementaires ?

Au-delà des exigences réglementaires, certains fabricants participent à des programmes volontaires ou sollicitent des organismes indépendants pour évaluer leurs produits.

Ces démarches peuvent notamment porter sur la présence de substances indésirables, la compatibilité cutanée ou la qualité des matériaux.

Qu'est-ce que le programme EDANA ?

EDANA est une association professionnelle européenne représentant notamment les fabricants de produits d'hygiène absorbants, dont les couches jetables.

Elle a développé un programme volontaire de gestion responsable destiné à harmoniser certaines pratiques de surveillance des substances chimiques au sein du secteur.

Ce programme repose notamment sur un référentiel appelé CODEX, qui définit des substances à surveiller, des valeurs indicatives et des méthodes d'analyse communes.

Les essais associés cherchent à reproduire certaines conditions d'utilisation des couches, notamment à l'aide d'un liquide simulant l'urine, afin d'évaluer la présence et la migration éventuelle de substances à l'état de traces.

Le programme EDANA ne constitue ni une réglementation européenne obligatoire ni une certification officielle. Il s'agit d'une démarche volontaire qui complète les exigences légales applicables aux couches.

Quels engagements complémentaires prend Pampers ?

En complément de ses procédures de sélection des matériaux et de contrôle qualité, Pampers participe au programme volontaire de gestion responsable développé par EDANA.

La marque fait également appel à des organismes indépendants pour évaluer ses produits. Elle présente notamment les tests et évaluations réalisés par des experts, dont les contrôles associés à la certification OEKO-TEX STANDARD 100, les tests dermatologiques de Dermatest et les évaluations de la Skin Health Alliance, selon les produits concernés.

Ces démarches complètent les obligations réglementaires et apportent aux parents des repères supplémentaires sur les contrôles réalisés et la tolérance cutanée des produits. L'absence d'une certification particulière ne signifie toutefois pas nécessairement qu'une couche est moins sûre : toutes les couches commercialisées doivent respecter les exigences légales applicables, indépendamment des programmes volontaires auxquels participent leurs fabricants.

Comment les parents peuvent-ils vérifier la sécurité des couches qu'ils achètent ?

Entre les mentions présentes sur les emballages, les certifications et les engagements des marques, il n'est pas toujours facile de savoir quelles informations prendre en compte.

Quelques réflexes peuvent aider les parents à faire leur choix :

  • Consulter les informations du fabricant : certaines marques détaillent les matériaux utilisés, leur fonction et les contrôles réalisés. Cette transparence sur la composition des couches bébé permet de mieux comprendre les caractéristiques des produits.
  • Vérifier la portée des certifications : les labels et certifications des couches bébé peuvent porter sur la présence de certaines substances, la compatibilité cutanée ou des critères environnementaux. Il est donc utile de regarder précisément ce qui a été évalué.
  • Consulter les informations officielles : les sites de la DGCCRF et de RappelConso permettent de retrouver les alertes et les éventuels rappels de produits.

Enfin, il est important de distinguer la détection d'une substance chimique et l'existence d'un risque sanitaire. L'évaluation du risque dépend notamment de la nature de la substance, de sa concentration et des conditions d'exposition.

À retenir

La sécurité des couches pour bébé commercialisées en France repose sur plusieurs réglementations européennes, notamment REACH et le règlement relatif à la sécurité générale des produits. Les fabricants doivent respecter ces exigences, tandis que les autorités publiques, comme la DGCCRF, assurent la surveillance du marché.

Les programmes volontaires et les certifications indépendantes peuvent compléter ce cadre réglementaire en apportant des informations supplémentaires sur les substances chimiques, les matériaux ou la compatibilité cutanée des produits. Ils ne remplacent toutefois pas les obligations légales et ne constituent pas, à eux seuls, une garantie absolue de sécurité.

Pour choisir des couches, les parents peuvent s'appuyer sur les informations communiquées par les fabricants, vérifier la portée des certifications et consulter les recommandations des autorités sanitaires.

Questions fréquentes sur la sécurité des couches bébé

Quelles réglementations européennes encadrent la sécurité des couches bébé ?

Les couches jetables pour bébé sont soumises à plusieurs réglementations européennes, notamment le règlement REACH et le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Ces textes encadrent notamment les substances chimiques et les obligations des fabricants en matière de sécurité.

Qui contrôle la sécurité des couches pour bébé en France ?

Les fabricants sont responsables de la sécurité des couches qu'ils commercialisent. En France, la DGCCRF assure la surveillance du marché et peut réaliser des enquêtes, des prélèvements et des analyses pour vérifier la conformité des produits.

Qu'a conclu l'ECHA concernant les substances chimiques présentes dans les couches ?

En 2021, le comité d'évaluation des risques de l'ECHA a conclu que les données disponibles ne permettaient pas d'établir un risque lié aux substances couvertes par la proposition française de restriction. Cette évaluation portait spécifiquement sur les substances visées par cette proposition.

 

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